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Opinion : fiscalité

Fiscalité : sortons de l’impasse


Aux alentours de 1995, le Zorro libéral a dégainé son initiative pour une diminution de 12% de l’impôt sur le revenu. Il est arrivé à ses fins et depuis lors, le canton de Genève est – financièrement parlant - un canard boiteux. Cette situation n’est bien sûr pas de nature à émouvoir ledit Zorro libéral, devenu PLR et encore plus réactionnaire au XXI siècle. Quant à l’associé radical, cela fait longtemps qu’il abjure Robert Ducret et piétine son héritage.
 
Malgré cet état de choses, nous ne pouvons être dispensés d’une réflexion en matière de fiscalité. Le vrai malheur est la réduction du débat public en cette matière à un stérile affrontement entre celles et ceux qui ne croient qu’à toujours plus d’impôts et celles et ceux qui en veulent systématiquement moins. De surcroît, cette mini « guerre civile » stérile se fait au mauvais endroit.

L’impôt est nécessaire aux collectivités publiques pour financer les choix de politique publique effectués au préalable et ce qu’il faut pour assurer leur fonctionnement. Ni plus ni moins.

Si affrontement il doit y avoir, il doit se faire au moment où se déroulent les débats concernant telle ou telle  avenue de politique publique, évaluation des coûts y inclus. Il est inutile de s’en prendre à la facture. Il faut des choix dont l’impact est calculé et autour desquelles se constituent des majorités politiques : social, santé, mobilité, logement, aménagement etc…

Ayons des discussions âpres, s’il le faut, ayons des majorités solides et durables autour des options et la facture sera le reflet de ces choix et non l’éternel bouc émissaire. Bouc émissaire de notre incapacité à faire des choix durables et de constituer des majorités autres que ponctuelles, fluctuantes et aléatoires.

Après, viennent les appréciations concernant le type d’impôt, l’évolution des barèmes, la nécessité de préserver les bas revenus et préserver simultanément l’envie d’investir et de créer des emplois.

Nous donnerions ainsi aux citoyennes et aux citoyens la conviction que la justice fiscale est une réalité et qu’il peuvent, en toute transparence, comprendre la raison d’être de ce qu’ils versent à l’État.

Imposition des personnes morales: avaler ou non des baudruches ?


La Confédération a été rappelée à l’ordre à propos des différences entre le traitement fiscal réservé aux personnes morales (sociétés, entreprises etc…) de droit suisse et celui imposé aux personnes morales ayant leur siège dans les pays de l’Union Européenne et ayant des établissements stables en Suisse. Le « péché » est essentiellement celui des cantons et la Confédération fait DHL.

On doit donc y remédier. Alors un grand chœur de pleureuses brandit le taux unique, seule solution ! Pourquoi ? Les personnes morales sont tout aussi diverses, sinon plus, que les personnes physiques ! Inutile de chercher une raison logique, il s’agit de faire l’égalité de traitement au plus bas échelon pour que l’inévitable augmentation de taux que les sociétés suisses doivent subir soit la plus légère possible. Légère, jusqu’à en devenir ridicule : 13%

L’association des nounous des riches et des puissants a frappé, avec une vertueuse justification : ne pas inciter au départ ces sociétés dites étrangères. Incontestablement, ce sont de bons contribuables qui rapportent au fisc. Donc, on peut mettre en péril les finances publiques des cantons et de grandes communes à vocation de villes-centres urbains d’aglomération. Tant pis !

On ne le dira jamais assez : la concurrence fiscale intercantonale est la gangrène de la Suisse, de sa puissance économique, des objectifs de solidarité sociale et de protection de l’environnement.
Un seul remède : l’harmonisation fiscale matérielle, de suite.