Opinion : fiscalité

Justice sociale, technique et stabilité

L'Etat a des tâches. Il a cessé d'être exclusivement gendarme et diplomate depuis plus d'un siècle. Il est principalement prestataire de services.

Première conséquence
L'organisation des services d'autorité et celle des services de prestation ne peut être la même. Sous réserve de situations particulières, il est légitime que les premiers soient en administration centrale et les seconds, en établissements autonomes de droit public. La loi fixe cas par cas, les degrés d'autonomie et la traduction matérielle de ces autonomies.

Deuxième conséquence
L'Etat a besoin de ressouces. Elles ne peuvent provenir que des particuliers et entreprises se trouvant sur son sol. Cessons de casser les pieds du gouvernement vaudois. On se prétend cité internationale et l'on ne cesse de faire tinter le clocher du village. Cessons aussi de culpabiliser les gens à propos de l'organisation de leur vie privée, sous prétexte que cela fait des rentrées en moins pour le fisc.

Troisième conséquence
Comme dirait Monsieur de la Palice, il faut que chacun paie selon sa capacité contributive. Il ne suffit pas de le dire. Il faut que cela soit vrai et que nos concitoyennes et concitoyens en soient convaincu-e-s. C'est le sens de la grogne actuelle qui est doublée d'une deuxième grogne à propos de la pertinence de l'usage fait de l'argent public.

Quatrième conséquence
Il faut un bon équilibre dans la répartition du fardeau. Il faut une approche sociale allégeant la charge de très bas revenus. Cela ne semble pas être actuellement un problème en dehors de la lancinante question de l'imposition des revenus sociaux (rentes AVS, AI...) qui se substituent au salaire. Il fut que les hauts revenus et bénéfices, ainsi que la fortune et le capital soient convenablement taxés, car rien n'est pire que le sentiment diffus qui laisse croire que "les riches ne paient pas assez". Inversément, il ne faut pas que l'impôt soit dissuasif. On doit continuer à avoir envie d'investir et de créer des places de travail.

Cinquième conséquence
Il faut une stabilité de l'impôt. Les particuliers et les entreprises doivent savoir à quoi s'en tenir dans la durée.
Est-ce vraiment trop demander que de souhaiter que la discussion autour de la fiscalité ne devienne pas une foire à slogans.

Déjà en matière d'assurances sociales, personne ne croît plus personne. Les projets capotent et le démantèlement devient la visée première.

Est-ce l'avenir que nous souhaitons pour le fonctionnement démocratique de la Suisse ?